Conditions générales du centre de profit Logistique


Expédition
La marchandise voyage aux risques du destinataire, également en cas de livraison fret payé au lieu de destination ou port d'embarquement.

Livraison
Les livraisons à une date précise ne sont pas garanties. Les délais ne s'entendent qu'à titre approximatif, mais ils sont respectés si possible ponctuellement, sauf perturbations imprévues dans la fabrication, soit des bris de machines, grève, ravitaillement irrégulier en matériaux ou autres cas de force majeure. Le non-respect du délai de livraison n'habilite pas le commettant à des prétentions en dommages-intérêts ou à l'annulation de la commande. Sous réserve de 5% de livraison inférieure ou supérieure.

Conditions
Tous les prix s'entendent hors TVA, départ usine. En cas de valeur de facture minimale en dessous de CHF 200.00 (hors TVA), nous percevons une taxe administrative de CHF 50.00.
Livraison franco domicile (Suisse) à partir d'un montant net de CHF 2000.00.
Exceptions: casiers à bouteilles et articles expressément signalés départ usine.

Clause d'ajustement des prix
Prix des materiaux sous réserver le prix calculé dans l'offre est basé selon le prix de l'index plastique. Lors de commande de bacs normalises ou caisses de bouteilles le prix sera calculé selon l'index plastique actuel.

 Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des deux parties pour la livraison et le paiement est Netstal. Le for judiciaire est Glaris. Seul le droit suisse est applicable.

Emballage
L'emballage est facturé au prix de revient.

Outils
Les outils et autres installations spéciales restent notre propriété même si le commettant participe à leurs coûts. En cas de paiement intégral, la propriété des outils passe au client. Les outils restent toutefois la propriété de Stöckli si rien d'autre n'a été convenu avec le client.

Réclamations
Les réclamations doivent être présentées dans les 8 jours par écrit après la réception de la marchandise et en joignant les bulletins de livraison. Si la marchandise livrée est inutilisable par la faute de Stöckli, la responsabilité de Stöckli est engagée dans ce cas à concurrence du montant de la facture. D'autres prétentions ne sont pas reconnues.

Garantie
Pour les bacs normalisés, les garanties retenues dans les cahiers des charges techniques de la SGL s'appliquent. Pour les casiers à bouteilles, il s'agit du cahier des charges technique pour harasses en matière plastique de l'Association suisse des brasseries.

Conditions particulières
Les conditions énumérées ci-dessous ne peuvent pas être levées par des dispositions d'achat unilatérales du client prévoyant autre chose. Les dérogations n'ont force obligatoire que si elles ont été convenues par écrit.